Cour de cassation, Chambre sociale, 19 avril 1989, 87-41.808

Mots-clés droit social

Licenciement • Démission • Contrat de travail

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/04/1989

Numéro d'affaire

87-41.808

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean A..., demeurant à Rehon (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassati…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean A..., demeurant à Rehon (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1987 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de Mme Armelle Z..., née Y..., demeurant ... Haut (Meurthe-et-Moselle), défenderesse à la cassation. LA COUR, en l'audience publique du 1er mars 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Vigroux, conseiller rapporteur ; MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, Renard-Payen, conseillers ; M. X..., Mlle B..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Parmentier, avocat de M. A..., de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de Mme Z..., les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général…