Cour de cassation, Chambre sociale, 19 avril 1989, 86-42.617

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/04/1989

Numéro d'affaire

86-42.617

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur B... Jean-Claude, demeurant à La Barre-en-Ouche (Eure), Bois…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur B... Jean-Claude, demeurant à La Barre-en-Ouche (Eure), Bois Normand, en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1986 par le conseil de prud'hommes d'Evreux (section agriculture), au profit de Monsieur Z... Daniel, demeurant à Breteuil sur Iton (Eure), Dame C..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mars 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Combes, conseiller rapporteur, MM. A..., X..., D..., Hanne, conseillers, M. Y..., Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le quatrième moyen : Attendu qu'il résulte de la procédu…