Cour de cassation, Chambre sociale, 18 novembre 2020, 19-20.545
Mots-clés droit social
Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Syndicat / organisation syndicale • Grève • Procédure prud'homale
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 18/11/2020
- Numéro d'affaire
- 19-20.545
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2020:SO01058
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Résumé
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 novembre 2020 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonct…
Texte de la décision
SOC.
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 novembre 2020 Cassation partielle sans renvoi M.
HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1058 F-D Pourvoi n° Z 19-20.545 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 NOVEMBRE 2020 La société Keolis Châteauroux, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-20.545 contre le jugement rendu le 5 juin 2019 par le conseil de prud'hommes de Châteauroux (section commerce), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
T...
L..., domicilié [...] , 2°/ au syndicat national des transports urbains (SNTU-CFDT), dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Keolis Châteauroux, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
L... et du syndicat national des transports urbains, après débats en l'audience publique du 30 septembre 2020 où étaient présents M.
Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller rapporteur, M.
Le Masne de Chermont, conseiller référendaire ayant voix délibérative, Mme Laulom, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée en application de l'article L. 431-3 alinéa 2 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Faits et procédure 1.
Selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Châteauroux, 5 juin 2019), M.
L..., salarié de la société Keolis Châteauroux, a participé à un mouvement de grève le 20 juin 2017. 2.
Contestant le calcul de la retenue sur salaire effectuée par son employeur suite au mouvement de grève, le salarié a saisi la juridiction prud'homale.
Le syndicat national des transports urbains CFDT s'est joint à la demande.