Cour de cassation, Chambre sociale, 18 novembre 1992, 90-44.393

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/11/1992

Numéro d'affaire

90-44.393

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ M. A..., agissant ès qualités de liquidateur de la société F…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ M. A..., agissant ès qualités de liquidateur de la société Feretol, demeurant ... à Bourgoin-Jallieu (Isère), 2°/ L'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) de l'Isère, dont le siège est sis ..., représentée par son directeur en exercice, en cassation des jugements rendus le 14 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Vienne, au profit de : 1°/ M. Jean-Pierre X..., demeurant Hameau de la Gère à Pont-Evêque (Isère), 2°/ M. Roger C..., demeurant ..., 3°/ M. René B..., demeurant Le Chambout, Eyzin Pinet, Pont-Evêque (Isère), 4°/ M. Yves D..., demeurant n° 8, Les Agnettes, Vérin, Pélussin (Loire), 5°/ Mme Georgette Y..., demeurant Les Nymphéas, ..., 6°/ M. Robert Z..., demeurant ..., 7°/ M. Serge E..., demeurant 36, place de l'Hôtel de ville à Vienne (Isère), 8°/ La…