Cour de cassation, Chambre sociale, 18 novembre 1992, 90-44.392

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/11/1992

Numéro d'affaire

90-44.392

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s M/90-44.392, C/90-44.407, D/90-44.408, H/90-44.411, G/90-44.412, M/90-44.…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s M/90-44.392, C/90-44.407, D/90-44.408, H/90-44.411, G/90-44.412, M/90-44.415, T/90-44.421, V/90-44.423 et A/90-44.428 formés par M. Y... ès qualités de liquidateur de la société Feretol, demeurant ..., en cassation des jugements rendus le 14 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Vienne (section Industrie), au profit : 1°) de M. Martial X..., demeurant 18, rue J. Grenouillet, à Pont Evêque (Isère), 2°) de la société MVI, dont le siège est lieudit Les Forges, à Pont Evêque (Isère), 3°) de M. Gilbert A..., demeurant HLM Les Genêts, Les Chênes, à Pont Evêque (Isère), 4°) de M. Georges Z..., demeurant ..., à Pont Evêque (Isère), 5°) de M. Abdelkader C..., demeurant Les Platanes, Les Genêts, à Pont Evêque (Isère), 6°) de M. Michel B..., demeurant Fort Massot, à Reventin Vaugris (Isère), 7°) de M. Guillau…