Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mai 2022, 20-19.415

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/05/2022

Numéro d'affaire

20-19.415

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00587

Résumé

SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n°…

Extrait

SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 587 F-D Pourvoi n° S 20-19.415 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MAI 2022 M. [P] [O], domicilié [Adresse 2], [Localité 5], a formé le pourvoi n° S 20-19.415 contre deux arrêts rendus les 18 octobre 2018 et 6 février 2020 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CDVA Conseils - Strategic Event, dont le siège est [Localité 4], [Localité 1], 2°/ à la société MJ & Associes, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 6], représentée par Mme [N] [D] prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Strategic Event, défen…