Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mai 2011, 09-66.787

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Primes / variable • Inaptitude / reclassement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/05/2011

Numéro d'affaire

09-66.787

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01102

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 11 septembre 1992 par la société L…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 11 septembre 1992 par la société Leroy Merlin en qualité de chef de produit marketing jardin puis est devenu directeur du magasin de Saint-Etienne en septembre 1997 ; que par avenant du 30 novembre 2003, il a été affecté à Lisbonne, auprès de la société Aki Portugal, pour une " durée de trois ans environ ", en qualité de directeur marketing et centrale d'achat ; que l'avenant prévoyait que la mission pourrait être écourtée avec l'accord du salarié ou en cas de manquement grave aux valeurs d'exemplarité de l'entreprise ; que par courriel du 27 octobre 2004, M. X... a confirmé son souhait de ne pas poursuivre sa mission auprès de Aki Portugal en raison de l'impossibilité de trouver un terrain d'entente avec son directeur général pour exercer sa mission conformément…