Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mai 1994, 91-40.700

Mots-clés droit social

Congés payés • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/05/1994

Numéro d'affaire

91-40.700

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I. Sur le pourvoi N U 91-40.700 formé par M. Hugues Z..., demeurant ... de Serres à Bourg-Sain…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I. Sur le pourvoi N U 91-40.700 formé par M. Hugues Z..., demeurant ... de Serres à Bourg-Saint-Andéol (Ardèche), II. Sur le pourvoi n° V 91-40.701 formé par M. Jean-Louis Y..., demeurant place de la mairie à Saint-Restitut (Drôme), III. Sur le pourvoi n° W 91-40.702 formé par M. Philip A..., demeurant Grange Neuve à Carsan (Gard), en cassation de deux jugements rendus le 31 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Montélimar (section industrie et encadrement), au profit de la société Eurodif production, société anonyme dont le siège est à Tricastin, Pierrelatte (Drôme), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 mai 1994, où étaient présents : M. Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président et de r…