Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mai 1993, 96-43.453

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Temps de travail • Heures supplémentaires • Heures de délégation • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/05/1993

Numéro d'affaire

96-43.453

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 90-43.453/R, 90-43.454/S et 90-43.455/T formés par la société Soficar, So…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 90-43.453/R, 90-43.454/S et 90-43.455/T formés par la société Soficar, Société de fibres de carbones, dont le siège est sis ... (Pyrénées-Atlantiques), en cassation des jugements rendus le 27 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Pau (section Industrie), au profit : 18) de M. Michel Z..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 28) de M. Y..., demeurant chemin de Loustaunau, àan (Pyrénées-Atlantiques), 38) de M. A..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 avril 1993, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. X..., Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Girard…