Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2018, 16-23.836

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/01/2018

Numéro d'affaire

16-23.836

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00073

Résumé

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2018 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 73 FS-D Pourvoi n° Q 16-23.836 R É P…

Extrait

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2018 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 73 FS-D Pourvoi n° Q 16-23.836 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Hôtel du Cap Eden Roc, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juillet 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant à M. André Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 décembre 20…