Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 1995, 91-43.565

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/01/1995

Numéro d'affaire

91-43.565

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Julien X..., demeurant résidence Prestige de la Meynard, bâtiment…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Julien X..., demeurant résidence Prestige de la Meynard, bâtiment 18, appartement 307, Fort-de-France (Martinique), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 18 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Fort-de-France, au profit de la société à responsabilité limitée Société de gérance de la distillerie agricole A. Dormoy, Distillerie La Favorite, 5km500, route du Lamentin, Fort-de-France (Martinique), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 novembre 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mlle Barau…