Cour de cassation, Chambre sociale, 18 décembre 2019, 19-13.158
Mots-clés droit social
Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Travail de nuit / dimanche • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 18/12/2019
- Numéro d'affaire
- 19-13.158
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2019:SO01736
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Résumé
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 décembre 2019 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de pr…
Texte de la décision
SOC.
CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 décembre 2019 Cassation partielle M.
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1736 F-D Pourvoi n° V 19-13.158 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société DS Smith Plastics France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2019 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
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