Cour de cassation, Chambre sociale, 17 octobre 1989, 86-44.354

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/10/1989

Numéro d'affaire

86-44.354

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme UNION, dont le siège est ... (Hauts-de-Seine), agi…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme UNION, dont le siège est ... (Hauts-de-Seine), agissant poursuites et diligences de ses représentants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit : 1°) de Monsieur Alassane Z..., demeurant Foyer ADEF, route de Brièves, Les Scelles, à Etampes (Essonne), 2°) de la société à responsabilité limitée ONET, dont le siège est ... (10ème), défendeurs à la cassation. LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Valdès, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mmes X..., Marie, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de ch…