Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 1993, 91-41.543

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/03/1993

Numéro d'affaire

91-41.543

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8 K/9141.543 n8 M/91-41.544 formés par : 18/ M. François A..., demeurant à A…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8 K/9141.543 n8 M/91-41.544 formés par : 18/ M. François A..., demeurant à Angoulême (Charente), appt. 113, Bât. A, rue de la Charité, 28/ M. Frédéric Y..., demeurant Leond Pontouvre (Charente), ... et actuellement ... à chaux à Leond Pontouvre (Charente), en cassation de deux jugements rendus le 11 février 1991 par le conseil de prud'hommes d'Angoulême (section commerce), au profit de M. André Z..., exploitant l'entreprise de transports Z... , demeurant à Angoulême (Charente), 6, place du Commandant Raynal, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 février 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Merlin, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, M. Choppin Haudry de J…