Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 1988, 85-45.047

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/03/1988

Numéro d'affaire

85-45.047

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Guy A..., demeurant à la Loupe (Eure-et-Loir), ..., en cassa…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Guy A..., demeurant à la Loupe (Eure-et-Loir), ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1985, par le conseil de prud'hommes de Nogent le Rotrou (section commerce), au profit de Mademoiselle Sylvie C..., demeurant à Meauce, La Loupe (Eure-et-Loir), La Vallée du Petit Meaucé, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 février 1988, où étaient présents : M. Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers, M. Y..., Mme Credeville M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de la SCP Michel…