Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mai 2018, 17-11.375

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/05/2018

Numéro d'affaire

17-11.375

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00747

Résumé

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2018 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président…

Extrait

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2018 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 747 F-D Pourvoi n° R 17-11.375 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Peugeot Citroën automobiles, ayant un établissement [...] et venant aux droits de la société Française de mécanique, société anonyme, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 28 novembre 2016 par le conseil de prud'hommes de Béthune (section industrie), dans le litige l'opposant à M. Daniel Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procure…