Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juillet 2001, 99-41.719

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Primes / variable • Prescription / compétence

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/07/2001

Numéro d'affaire

99-41.719

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Olivier Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 f…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Olivier Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de l'institut Saint-Dominique, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mmes Maunand, Duval-Arnould, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nicolétis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de M. Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'institut Saint-Dominique, les conclusions de Mme Barrairon,…