Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 1990, 86-42.573

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/01/1990

Numéro d'affaire

86-42.573

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements DOUARD, prise en la personne de son…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements DOUARD, prise en la personne de son Président Directeur Général, en son siège social au lieu-dit "La Croix Verte" à SAINT RIEUL (Côtes-du-Nord), en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1986 par le conseil de prud'hommes de St Brieuc (section Industrie), au profit de M. X... Denis, demeurant au lieu-dit "Le Bignon" à Plennee-Jugon (Cotes-du-Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 décembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. Combes, Hanne, conseillers, Mme Blohorn-Breneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur l…