Cour de cassation, Chambre sociale, 16 octobre 1991, 88-43.771

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • CDD / intérim • Période d'essai • Salaire / rémunération • Congés payés • Inaptitude / reclassement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/10/1991

Numéro d'affaire

88-43.771

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Lavides Intermarché ayant son siège à Colmar (Haut…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Lavides Intermarché ayant son siège à Colmar (Haut-Rhin), rue Stanislas, en cassation d'un jugement rendu le 6 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section commerce), au profit de Mme Danièle Y..., demeurant à Colmar (Haut-Rhin), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juillet 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur, MM. Zakine, Ferrieu, conseillers, M. X..., Mme Dupieux, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Blaser, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Lavides Intermarché,…