Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mars 2016, 15-12.493

Mots-clés droit social

Licenciement • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/03/2016

Numéro d'affaire

15-12.493

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00554

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 554 FS-D Pourvoi n° Q 15-1…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 554 FS-D Pourvoi n° Q 15-12.493 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [Y] [J], divorcée [Z], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant à M. [I] [Z], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 février 2016, où étaient présents : M…