Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 1990, 88-44.229

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Clause de non-concurrence • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/05/1990

Numéro d'affaire

88-44.229

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel B..., demeurant à Caen (Calvados), résidence "Les Abeilles"…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel B..., demeurant à Caen (Calvados), résidence "Les Abeilles", ... sur Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1988 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de : 1°) La société anonyme Périmédical-Médifrance, dont le siège est à Caen (Calvados), BP. 200, ..., prise en la personne de son président-directeur général domicilié en cette qualité audit siège ; 2°) La société Veinomed, dont le siège est au Perreux (Val-de-Marne), ..., prise en la personne de son réprésentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Waquet, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, M. Z..., Mme X..., M. Y..., Mm…