Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 1990, 86-43.753

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/05/1990

Numéro d'affaire

86-43.753

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Louis E..., demeurant ... (3ème) (Bouches-duRhône), en cassation d…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Louis E..., demeurant ... (3ème) (Bouches-duRhône), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1986 par la cour d'appel d'AixenProvence (9ème chambre sociale), au profit : 1°) de l'AGS, dont le siège est ..., 2°) de l'ASSEDIC des BouchesduRhône, dont le siège est ... (8ème) (Bouches-duRhône), 3°) de M. Henri D..., de la société Serathon et Curateur à la SPP, demeurant ... (6ème) (BouchesduRhône), 4°) de M. Z..., ès qualités d'administrateur provisoire de l'Etude M. C..., syndic au règlement judiciaire de la société Serathon, demeurant ..., Résidence Les Fontaines, à Aixen-Provence (BouchesduRhône), 5°) de l'ASSEDIC du Val de Durance, dont le siège est ... (Alpes-deHauteProvence), 6°) de M. B..., ès qualités d'administrateur provisoire de la société Serathon, demeurant Résidence SainteVictoire, bâti…