Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 1996, 94-40.150

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Contrat de travail • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/10/1996

Numéro d'affaire

94-40.150

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s W 93-42.826 et G 94-40.150 formés par Mme Véronique X..., demeurant ...,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s W 93-42.826 et G 94-40.150 formés par Mme Véronique X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 30 mars et 6 décembre 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale) , au profit de M. Adrien Y..., demeurant ... et Danube, 38000 Grenoble, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 juin 1996, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ransac, les observations de Me Guinard, avocat de Mme X..., les conclusio…