Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mai 1991, 89-45.675

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/05/1991

Numéro d'affaire

89-45.675

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée CID, dont le siège est ..., en ca…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée CID, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1989 par le conseil de prud'hommes de la Tour du Pin (section Commerce), au profit de M. Gérard X..., demeurant Les Brosses, Les Avenières (Isère), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 avril 1991, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boittiaux, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, Mlle Sant, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de Me Jousselin, avocat de M. X..., les conclusions de M. Picca, av…