Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 2021, 20-22.031

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/12/2021

Numéro d'affaire

20-22.031

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11075

Résumé

SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen fai…

Extrait

SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11075 F Pourvoi n° K 20-22.031 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 La société Vaneau, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° K 20-22.031 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [E] [U] veuve [G], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à M. [B] [G], domicilié [Adresse 3], 3°/ à M. [Z] [G], domicilié [Adresse 2], tous trois pris en qualité d'ayants droit de [W] [G], décédé, défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.…