Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 1991, 87-44.891

Non publié Irrecevabilité

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 351-25 Code du travailR. 351-19 Code du travailL. 122-8

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Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 14/11/1991
Numéro d'affaire: 87-44.891

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Cour de cassation Licenciement Licenciement économique / PSE Préavis / indemnités de rupture Contrat de travail Salaire / rémunération Congés payés Temps de travail Astreinte / repos Procédure prud'homale

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société J. Bastide et compagnie, société à responsabilité limitée,…

Texte de la décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société J.

Bastide et compagnie, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Kergonan BP. 99, Brest (Finistère), zone industrielle, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

Jean-Luc F..., demeurant à Guipavas (Finistère), ..., 2°/ de M.

Joseph Z..., demeurant à Guipavas (Finistère), ..., 3°/ de M.

Roger I..., demeurant à Brest (Finistère), ..., 4°/ de M.

Yves E..., demeurant à Plonevez du Faou (Finistère), Saint-Clair, 5°/ de M.

J...

Pallier, demeurant à Brest (Finistère), ..., 6°/ de M.

Yvon G..., demeurant à Brest (Finistère), ..., 7°/ de M.

Pascal D..., demeurant à Brest (Finistère), ..., 8°/ de M.

B...

Pailler, demeurant à Brest (Finistère), ..., 9°/ de M.

Claude C..., demeurant à Brest (Finistère), ..., 10°/ de la société Industrielle de montage (IDM), société à responsabilité limitée, dont le siège est à Brest (Finistère), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 octobre 1991, où étaient présents : M.

Cochard, président, M.

Vigroux, conseiller rapporteur, MM.

Guermann, Saintoyant, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Carmet, conseillers, Mme Y..., M.

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Détail de la décision