Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 1991, 87-44.891

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/11/1991

Numéro d'affaire

87-44.891

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société J. Bastide et compagnie, société à responsabilité limitée,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société J. Bastide et compagnie, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Kergonan BP. 99, Brest (Finistère), zone industrielle, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale), au profit : 1°/ de M. Jean-Luc F..., demeurant à Guipavas (Finistère), ..., 2°/ de M. Joseph Z..., demeurant à Guipavas (Finistère), ..., 3°/ de M. Roger I..., demeurant à Brest (Finistère), ..., 4°/ de M. Yves E..., demeurant à Plonevez du Faou (Finistère), Saint-Clair, 5°/ de M. J... Pallier, demeurant à Brest (Finistère), ..., 6°/ de M. Yvon G..., demeurant à Brest (Finistère), ..., 7°/ de M. Pascal D..., demeurant à Brest (Finistère), ..., 8°/ de M. B... Pailler, demeurant à Brest (Finistère), ..., 9°/ de M. Claude C..., demeurant à Brest (Finistère),…