Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 1990, 87-44.334

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/11/1990

Numéro d'affaire

87-44.334

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Baudin Dixneuf, dont le siège est ... (Maine-et-Lo…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Baudin Dixneuf, dont le siège est ... (Maine-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Cholet (section industrie), au profit de : 1°/ M. Gilbert XY..., demeurant ... à La Séguinière (Maine-et-Loire), 2°/ M. Gabriel V..., demeurant La Promenade, avenue de Nantes à Cholet (Maine-et-Loire), 3°/ M. Jean-Marie S..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 4°/ M. Jacky N..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 5°/ M. Achille O..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 6°/ M. Louis D..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 7°/ M. Michel XA..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 8°/ M. Alain XD..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 9°/ M. Robert XB..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 10°/ M. Jacky R..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 11°/ M. Dominique XX..., de…