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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mars 2001, 99-40.978

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
14/03/2001
Numéro d'affaire
99-40.978

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean A..., demeurant 20150 Piana, 2 / M. Dominique K..., dem…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean A..., demeurant 20150 Piana, 2 / M. Dominique K..., demeurant 20150 Piana, 3 / M. Marc C..., demeurant 20150 Ota, 4 / M. Dominique I..., demeurant 20150 Piana, 5 / M. Toussaint G..., demeurant 20150 Ota, 6 / M. Dominique Z..., demeurant 20150 Piana, 7 / M. Jean Y..., demeurant 20150 Ota, 8 / M. Joseph E..., demeurant 20140 Sollacaro Petreto Bicchisano, 9 / M. Gilles L..., demeurant 20150 Ota, 10 / M. Michel B..., demeurant 20150 Ota, 11 / M. Dante H..., demeurant 20115 Piana, 12 / M. François J..., demeurant 20150 Ota, 13 / M. Jacques F..., demeurant 20141 Marignana, 14 / M. Jean-Louis D..., demeurant 20150 Ota, 15 / M. Emile X..., demeurant 20153 Guitera-les-Bains, en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Bastia (section agriculture), au p…