Cour de cassation, Chambre sociale, 14 juin 2023, 21-19.445

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Prise d'acte • Contrat de travail • Requalification • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/06/2023

Numéro d'affaire

21-19.445

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00679

Résumé

SOC. HA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n°…

Extrait

SOC. HA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 679 F-D Pourvoi n° V 21-19.445 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 JUIN 2023 La société Bew Media Group, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 21-19.445 contre l'arrêt rendu le 5 mai 2021 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [E] [M], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la so…