Cour de cassation, Chambre sociale, 14 juin 2000, 98-43.608

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/06/2000

Numéro d'affaire

98-43.608

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... Capelle, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... Capelle, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Béthune (section commerce), au profit : 1 / de M. A..., demeurant ..., mandataire liquidateur de la société Waymel, 2 / de la CGEA de Lille, dont le siège est l'Arcuriale, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2000, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société Waymel, les conclusions de Mme Barrairon, avoc…