Cour de cassation, Chambre sociale, 14 juin 2000, 98-41.948

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/06/2000

Numéro d'affaire

98-41.948

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I / Sur le pourvoi n° V 98-41.948 formé par l'Association gymnastique volontaire talançonnaise…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I / Sur le pourvoi n° V 98-41.948 formé par l'Association gymnastique volontaire talançonnaise (AGVT), dont le siège est 86, Principauté des Dombes, 01600 Trevoux, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1998 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), rendu au profit de Mme Claire X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; II / sur le pourvoi n° Y 99-42.714 formé par l'Association gymnastique volontaire talançonnaise (AGVT), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône (section activités diverses) au profit : 1 / de Mme Claire X..., 2 / des ASSEDIC de la Région lyonnaise, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2000, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le…