Cour de cassation, Chambre sociale, 14 juin 1989, 86-43.378

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/06/1989

Numéro d'affaire

86-43.378

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques Z..., domicilié à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques Z..., domicilié à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1986, par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, 2e section), au profit de la société anonyme X... FRANCE, dont le siège est à Boulogne Billancourt (Hauts-de-Seine), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. Y..., Mlle Sant, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. Z..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la so…