Cour de cassation, Chambre sociale, 14 janvier 1993, 90-13.180

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Accident du travail / maladie professionnelle • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/01/1993

Numéro d'affaire

90-13.180

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Pierre Z..., demeurant Landrecie à Verrières (Vienne), en cas…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Pierre Z..., demeurant Landrecie à Verrières (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de : 18) la Caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne, dont le siège est ..., 28) M. B... régional des affaires sanitaires et sociales de Poitou-Charentes, domicilié 28, rueay Lussac à Poitiers (Vienne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 novembre 1992, où étaient présents : M. Lesire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Pierre, conseiller rapporteur, MM. C..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme X..., M. Choppin A... de Janvry, conseillers référendaires, M. Picca, avoc…