Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 1998, 96-42.110

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/10/1998

Numéro d'affaire

96-42.110

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ascom Elsydel (anciennement dénommée société anonyme Elsyd…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ascom Elsydel (anciennement dénommée société anonyme Elsydel), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1996 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de M. Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juin 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Bourgeot, M. Soury, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les observations de SCP Lesourd, avocat de la société Ascom Elsydel, de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et apr…