Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 1998, 96-41.922

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/10/1998

Numéro d'affaire

96-41.922

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Textile diffusion Est (TDE) "Vivamod", société à responsab…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Textile diffusion Est (TDE) "Vivamod", société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de Mme Danielle X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juin 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Bourgeot, M. Soury, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Textile diffusion Est "Vivamod", les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir d…