Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 1988, 85-44.464

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/10/1988

Numéro d'affaire

85-44.464

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gérard C..., demeurant à Saint Pierre en Faucigny (Hau…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gérard C..., demeurant à Saint Pierre en Faucigny (Haute-Savoie), La Roche sur Foron, "La Croisette", 2°/ Monsieur Luigi E..., demeurant à Saint Pierre en Faucigny (Haute-Savoie), La Roche sur Foron "Les Tattes", 3°/ de Monsieur Alexandre E..., demeurant à Saint Pierre en Faucigny (Haute-Savoie), La Roche sur Foron, Saint Maurice, "Le Restat", 4°/ de Monsieur Joseph Z..., demeurant à Bonneville (Haute-Savoie), la Côte d'Hyot, 5°/ de Monsieur Hayrettin A..., demeurant à Bonneville (Haute-Savoie), "Les Iles, bâtiment F 2", 6°/ de Monsieur Dominique B..., demeurant à Bonneville (Haute-Savoie), "Le Bois Jolivet", rue d'Andey, 7°/ des héritiers de Monsieur D... Vincenzo, décédé le 31 mai 1985 à Bonneville (Haute-Savoie), soit : - Madame Salvatrice F..., veuve D... Vincenzo, - Monsieur Enz…