Cour de cassation, Chambre sociale, 13 novembre 1991, 89-40.831

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Démission • Frais professionnels • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/11/1991

Numéro d'affaire

89-40.831

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Axiom, société à responsabilité limitée, dont le siège soc…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Axiom, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... aux Métiers, Quétigny (Côte-d'Or), en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Dijon (section encadrement), au profit de Mme Marie-France X..., demeurant ... (Côte-d'Or), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 octobre 1991, où étaient présents : M. Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigroux, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référenda…