Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 1988, 85-45.610

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Heures supplémentaires • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/03/1988

Numéro d'affaire

85-45.610

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Georges X..., demeurant à Toulon (Var), rue Félix Mayol, en…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Georges X..., demeurant à Toulon (Var), rue Félix Mayol, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1985, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre sociale), au profit de la société anonyme "POLYCLINIQUE DU PARC RAMBOT", dont le siège social est à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 février 1988, où étaient présents : M. Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de la soci…