Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 2001, 99-43.384

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/06/2001

Numéro d'affaire

99-43.384

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serrurerie, menuiserie aluminium X... (SMAB), société anon…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serrurerie, menuiserie aluminium X... (SMAB), société anonyme, dont le siège est ... Taillades, en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1999 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1 / de M. André Y..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de Val-de-Durance, dont le siège est 04100 Manosque, 3 / de l'UNEDIC-AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2001, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Chagny, conseiller rapporteur, M. Bailly, conseiller, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chagny, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société SMAB,…