Cour de cassation, Chambre sociale, 13 janvier 1998, 95-45.578

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Temps de travail • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/01/1998

Numéro d'affaire

95-45.578

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s D 95-45.578, E 95-45.579 formés par l'Association hospitalière Nord-Artoi…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s D 95-45.578, E 95-45.579 formés par l'Association hospitalière Nord-Artois Cliniques, dont le siège est ... Beaumont, en cassation de deux arrêts rendus le 27 octobre 1995 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale) , au profit : 1°/ de M. Maurice X..., demeurant ..., 2°/ de M. Bernard Y..., demeurant 10, Voie de l'Epinette, 62221 Noyelles-sous-Lens, defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 novembre 1997, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'Association hos…