Cour de cassation, Chambre sociale, 13 février 1991, 87-45.699

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/02/1991

Numéro d'affaire

87-45.699

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Grands Magasins de la Samaritaine, dont le siè…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Grands Magasins de la Samaritaine, dont le siège social est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre -section D, au profit de Mlle Laurence Y..., demeurant 272, quartier Timbaud à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 janvier 1991, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Guermann, conseiller rapporteur ; M. Vigroux, conseiller ; Mme X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Graziani, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société…