Cour de cassation, Chambre sociale, 12 octobre 2011, 10-30.712

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Temps de travail • Obligation de sécurité • Médecine du travail • Handicap / aménagement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/10/2011

Numéro d'affaire

10-30.712

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02017

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 8 octobre 2009), que M. X... a ét…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 8 octobre 2009), que M. X... a été engagé par la société Simire en 1972 en qualité de soudeur ; qu'à la suite de problèmes de santé, le salarié, qui exerçait ses fonctions dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique, a été déclaré le 19 mars 1997 par le médecin du travail apte à reprendre son emploi à mi-temps avec possibilité de s'asseoir ou poste assis alterné ; que le médecin du travail ayant prescrit divers aménagements, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant notamment à la condamnation de l'employeur pour manquement à l'obligation de sécurité ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes indemnitaires, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque le salarié fait valoir que l'employeur n'a pas adapté son po…