Cour de cassation, Chambre sociale, 12 octobre 2000, 98-45.111

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Salaire / rémunération • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Grève

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 521-1

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Conventions collectives citées

Conventions collectives

Convention collectiveConvention collective du personnel des jeux Convention collectiveConvention collective alors, selon le moyen, que les personnels de jeux affectés au punto banco et à la roulette anglaise n'avaient pas vocation à participer à la distribution des Convention collectiveConvention collective des jeux

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 12/10/2000
Numéro d'affaire: 98-45.111

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Cour de cassation Licenciement Cause réelle et sérieuse Faute grave Salaire / rémunération Congés payés Accord collectif / convention collective Grève

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 98-45.111 formé par : 1 / M. François X..., demeurant ..., 2 / M. Fran…

Texte de la décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 98-45.111 formé par : 1 / M.

François X..., demeurant ..., 2 / M.

Franck Y..., demeurant ...

II, 06700 Saint-Laurent-du-Var, 3 / M.

Alain Z..., demeurant ..., 4 / Mme Francesca A..., demeurant ..., 5 / M.

Aldo C..., demeurant ..., 6 / M.

Philippe D..., demeurant ..., Le Spina, 06200 Nice, 7 / M.

Marc I..., demeurant Le Korigan, ..., 8 / M.

Christian F..., demeurant 116, chemin du Hameau de Plan Sarrain, 06370 Mouans-Sartoux, 9 / M.

Pierre G..., demeurant ..., 10 / M.

Thierry K..., demeurant ..., 11 / M.

Joseph L..., demeurant ..., 12 / Mlle Eléonora M..., demeurant Via Torricelli 37 B, 69000 Lugano (Suisse), 13 / M.

Fabrice N..., demeurant chez Mme Louise H..., ..., 14 / M.

Didier O..., demeurant 2, avenue du ..., 15 / M.

Henri P..., demeurant ..., 16 / M.

Bernard R..., demeurant ..., 17 / M.

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Détail de la décision