Convention collective du personnel des jeux

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 12 octobre 2000, 98-45.111 Cour de cassation

[...] Attendu que Mme B..., Mlle M... et MM. X... et L..., tous quatre employés de jeux depuis plusieurs années au Casino Ruhl, exploité par la Société niçoise d'exploitation balnéaire, ont été licenciés pour faute grave le 30 août 1993 ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en annulation de leur licenciement pour non-resp… [...]

12/10/2000 Convention collective nationale du personnel des jeux du 15 mai 1984

Cour de cassation, Chambre sociale, 28 février 1996, 92-40.896 Cour de cassation

[...] Attendu que MM. X..., D... et A... font grief aux arrêts d'avoir dit que les parties étaient liées par un contrat de travail à durée indéterminée depuis le 1er juin 1979 et de les avoir déboutés de leurs de leurs demandes en paiement de dommages-intérêts fondées sur l'article L. 122-3-8 du Code du travail, alors, selon le moyen, d'une pa… [...]

28/02/1996 convention collective du personnel des jeux du 15 mai 1984, les contrats de travail sont conclus pour une période déterminée et reconduits pour la période correspondante de la saison suivante, sans que

Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 1985, 82-43.392 Cour de cassation

[...] SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 3 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DES JEUX DU 29 JANVIER 1957, DES ARTICLES L.122-3-2 ET L.122-3-3 DU CODE DU TRAVAIL DANS LEUR REDACTION DE LA LOI DU 3 JANVIER 1979, ET DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; [...]

17/01/1985 CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DES JEUX DU 29 JANVIER 1957, DES ARTICLES L

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