Cour de cassation, Chambre sociale, 12 octobre 1994, 91-41.850

Mots-clés droit social

Résiliation judiciaire • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération • Accident du travail / maladie professionnelle • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/10/1994

Numéro d'affaire

91-41.850

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s U 91-41.850 et E 91-42.389 formés par la société Daniel Bonnet, société…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s U 91-41.850 et E 91-42.389 formés par la société Daniel Bonnet, société à responsabilité limitée dont le siège social est "La Digeonne", Malissard (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de M. Angelo X..., demeurant ... RI, Montélimar (Drôme), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 juin 1994, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de Me Fo…