Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mars 1997, 96-40.343

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/03/1997

Numéro d'affaire

96-40.343

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Paul R..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société TIT…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Paul R..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société TIT, demeurant ..., en présence de l'AGS, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes d'Issoudun (Section industrie), au profit : 1°/ de Mme Andrette M..., demeurant ..., 2°/ de Mme Madeleine Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Q... G... Silva, demeurant ..., 4°/ de Mme Colette L..., demeurant ..., 5°/ de Mlle Sophie J..., demeurant ..., 6°/ de Mme Karine U..., demeurant 2, Rang Rouge Rosière, 18400 Saint-Florent-sur-Cher, 7°/ de Mme Solange I..., demeurant ..., 8°/ de Mlle Rose O..., demeurant ..., 9°/ de Mme Murielle G... Silva, demeurant ..., 36100 Les Bordes, 10°/ de Mme Joëlle E..., demeurant ..., 11°/ de Mme Michelle C..., demeurant ..., 12°/ de Mme Marie K..., demeurant…