Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mars 1991, 87-45.613

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Accident du travail / maladie professionnelle • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/03/1991

Numéro d'affaire

87-45.613

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Abrell, dont le siège est à Fains Y..., ..., en ca…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Abrell, dont le siège est à Fains Y..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1987 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de M. Gérard X..., demeurant ... à Bar-le-Duc (Meuse), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 février 1991, où étaient présents : M. Saintoyant, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Béraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; S…