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Décision en droit social

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Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 2016, 15-23.433

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Élections professionnelles • Syndicat / organisation syndicale • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
12/07/2016
Numéro d'affaire
15-23.433
Identifiant européen
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01445

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'union locale CGT agglomération de Cergy-Pontoise, do…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'union locale CGT agglomération de Cergy-Pontoise, dont le siège est BP 78377, 95805 Cergy-Pontoise cedex, 2°/ M. Alex X..., domicilié ..., 3°/ M. Zadi Y..., domicilié ..., 4°/ M. Kalidou Z..., domicilié ..., 5°/ M. Sidi A..., domicilié ... ..., 6°/ M. Romain B..., domicilié ..., 7°/ M. Rachidi C..., domicilié ..., 8°/ M. Sidiki D..., domicilié ..., 9°/ M. Daniel E..., domicilié ..., 10°/ M. Elias F..., domicilié ..., 11°/ M. Eddy G..., domicilié ..., 12°/ M. Stéphane H..., domicilié ..., 13°/ M. Balla I..., domicilié ..., 14°/ M. Cheickna J..., domicilié ..., 15°/ M. Jamel K..., domicilié ..., 16°/ M. Amadou L..., domicilié ..., 17°/ M. Ahcène M..., domicilié ..., contre le jugement rendu le 31 juillet 2015 par le tribunal d'instance de Pontoise (contentieux des élections professio…