Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 1989, 86-42.336

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

12/01/1989

Numéro d'affaire

86-42.336

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CHAMBERY-MEUBLES, société anonyme, dont le siège est sis r…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CHAMBERY-MEUBLES, société anonyme, dont le siège est sis route nationale 6, boîte postale n° 1 à Saint-Jeoire-Prieuré (Savoie), représentée par son président-directeur général en exercice, en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1986 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section commerce), au profit de M. José X..., demuerant ..., défendeur à la cassation. LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er décembre 1988, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, rapporteur ; M. Benhamou, conseiller ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mlle Ferré, greffier de chambre…